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1 transcription d'hypothèque
Dictionnaire de droit français-russe > transcription d'hypothèque
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2 transcription
f1) запись; запись текста юридического акта (напр. в реестр)2) официальная копия юридического акта ( сделанная на основе книг записи актов гражданского состояния)3) сдача на хранение юридического акта, изменяющего право собственности на недвижимое имущество•- transcription hypothécaire
- transcription d'hypothèque
- transcription au registre foncier
См. также в других словарях:
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
hypothécaire — [ ipɔtekɛr ] adj. • 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca → hypothèque ♦ Relatif à l hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché… … Encyclopédie Universelle
copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… … Encyclopédie Universelle
Cadastre de Grèce — Le Cadastre de Grèce (registre foncier) est un dossier complet, unifié, systématique et actualisé en permanence de la propriété hypothécaire. Il comprend la description géométrique et la propriété de chaque parcelle. En Grèce, le cadastre… … Wikipédia en Français
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
Aeneas Mackintosh — Æneas Mackintosh Æneas Mackintosh Æneas Mackintosh vers 1914 1915 Nom de naissance Æneas Lionel Acton Mackintosh Naissance … Wikipédia en Français
Chema Israël — Le verset du shema Israël, ponctué, cantilé et magnifié selon les règles de la Massore. Les lettres Ayin et Dalet, plus grandes que les autres caractères, forment le mot Ed (« témoin »). Chema Israël ou sh ma Yisroël (hébreu : שמע… … Wikipédia en Français
Douaire — Le douaire, soit coutumier soit préfix, est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. Le douaire est un élément fondamental … Wikipédia en Français
Joseph Smith — Pour les articles homonymes, voir Joseph Smith (homonymie). Joseph Smith … Wikipédia en Français
Joseph Smith, Jr — Joseph Smith Pour les articles homonymes, voir Joseph Smith (homonymie). Joseph Smith Joseph Smith, fils (23 décembre … Wikipédia en Français
Joseph Smith, Jr. — Joseph Smith Pour les articles homonymes, voir Joseph Smith (homonymie). Joseph Smith Joseph Smith, fils (23 décembre … Wikipédia en Français